emoji signature RIP, le compteur.

emoji signer Informations sur le RIP

Questions/réponses

Schema sur le référendum d'initiative partagée concernant ADP Quelques informations sur le référendum d'initiative partagée Frise chronologique d'un référendum d'initiative partagée Tuto pour déposer un soutien sur le RIP

Sur quoi porte le RIP ?

Le référendum ADP porte sur la privatisation des aéroports de Paris. Cette proposition de loi vise à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Elle s'oppose à la loi PACTE (aussi nommée projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises) adoptée en avril 2019.

Le référendum ADP est un référendum d'initiative partagée (RIP) lancé par un groupe de parlementaire de l'opposition. Cette proposition de loi référendaire a été déposée le 10 avril 2019 et validée le 9 mai 2019 par le Conseil constitutionnel.

Qu'est-ce qu'un référendum d'initiative partagée ?

Un référendum d'initiative partagée est une proposition de loi d’un type particulier. Elle doit être signée par au moins un cinquième des parlementaires (députés et sénateurs), validée par le Conseil constitutionnel puis être signée par 10 % du corps électoral pour ensuite, si elle n'a pas été examinée par le parlement dans un délai de six mois, être transformé en référendum par le président de la République.

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Une loi ordinaire et une loi organique du 6 décembre 2013 ont fixé ses modalités d’organisation.

Combien de personnes ont signé le référendum ADP à ce jour ?

Le 20/10/19 nous comptions 845 153 signatures pour le référendump ADP, soit 17,92 % des 4 717 396 signatures nécessaires.

Le ministère de l'Intérieur n'ayant pas mis en place de compteur officiel, ce comptage est une estimation faite par le compteur collaboratif disponible sur rip-le-compteur.dav.li.

Combien de signatures doivent être réunies au total ?

Le conseil Constitutionel a fixé le nombre de soutiens a aquérir à 4 717 396. Cela représente 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Quand se termine la pétition pour le référendum d'ADP ?

La pétition pour le référendum ADP se termine le 12 mars 2020.

Elle a été lancée le 13 juin 2019 et dure neuf mois au total.

Où peut-on signer le référendum contre la privatisation d'ADP ?

Pour soutenir le référendum et signer la proposition de loi, il faut se rendre sur le site web du ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : www.referendum.interieur.gouv.fr.

Plus d'informations...

Retrouvez davantage d'informations en suivant ces liens :

Signer la pétiton